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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un guide qui aborde les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en prenant en compte la législation applicable en Belgique, de sa phase précontractuelle à son exécution. ©Electre 2024
22,00 €
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ASBL : responsabilités des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de fait
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteur détaille les responsabilités civiles et contractuelles qui incombent aux gestionnaires et aux dirigeants d'une association, en Belgique, puis celles qui relèvent directement de la structure. ©Electre 2024
19,00 €
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ASBL : création et fonctionnement
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation synthétique, didactique et pédagogique sur la création et le fonctionnement de ce type d'associations en Belgique, notamment le rôle et le statut des principaux acteurs. Le monde associatif belge a connu de nombreuses réformes dernièrement avec en point ...
19,00 €
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CPAS et débiteurs d'aliments : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Lorsqu'une personne âgée ou un jeune majeur sollicite une aide sociale au CPAS, ce dernier n'intervient qu'à défaut de prise en charge financière par la famille, en vertu de l'obligation alimentaire familiale des parents et des enfants. Cet ouvrage didactique fait le...
19,00 €
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Accident du travail : vos droits en tant que victime
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation synthétique, didactique et pédagogique de la réglementation relative aux accidents du travail ainsi que des conseils permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. ©Electre 2024
19,00 €
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La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation synthétique, didactique et pédagogique de la réglementation belge relative à la copropriété. A jour des changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil relatif aux biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021. ©Electre 2024
19,00 €
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Incapacité de travail
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un panorama des droits et des obligations qui s'imposent à l'employeur et au travailleur durant une période d'incapacité de droit commun belge, en lien avec les dispositions édictées par le Code du bien-être, par les réglementations de l'assurance obligatoire des soi...
19,00 €
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La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation synthétique, didactique et pédagogique de la réglementation belge relative à la copropriété. ©Electre 2024
19,00 €
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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le 1er janvier 2018, l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation est entré en vigueur en Région bruxelloise. Les auteurs font le point sur la nouvelle réglementation et présentent les régimes locatifs spécifiques qui s'appliquent aux étudiants et aux colocataires...
19,00 €
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Travaux, voisinage, achats en ligne, bail et accident : comment résoudre ses conflits ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Fondé sur la pratique professionnelle de l'auteur, avocat et médiateur agréé en matière civile et commerciale, ce manuel propose des outils de résolution de conflits en droit belge. Une matrice d'aide à la décision est jointe à l'ouvrage. ©Electre 2024
19,00 €
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Conditions générales de vente
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation synthétique et didactique de la réglementation belge en matière de conditions de vente et de droit de l'acheteur. L'auteure répond aux principales questions concernant les clauses, les droits et obligations des parties, les délais d'exécution, la ven...
22,00 €
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