Une présentation synthétique, didactique et pédagogique de la réglementation belge relative à la copropriété. A jour des changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil relatif aux biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021. ©Electre 2024
La copropriété
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété
Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?
Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc ?
L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété.
Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.
Paru le : 22/12/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Eric Riquier
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit au but
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2944-9
EAN13 : 9782807929449
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 230 g
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