Une présentation synthétique et didactique de la réglementation belge en matière de conditions de vente et de droit de l'acheteur. L'auteure répond aux principales questions concernant les clauses, les droits et obligations des parties, les délais d'exécution, la vente à l'international, les défaillances, entre autres. Avec des exemples pour aider à la rédaction. ©Electre 2025
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d'indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d'exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l'égard d'un consommateur et comment s'articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d'une vente internationale ? Si une partie ne s'exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d'autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d'accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.
Paru le : 10/03/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Caroline Lambilot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit au but
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2513-7
EAN13 : 9782807925137
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 250 g
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