Le 1er janvier 2018, l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation est entré en vigueur en Région bruxelloise. Les auteurs font le point sur la nouvelle réglementation et présentent les régimes locatifs spécifiques qui s'appliquent aux étudiants et aux colocataires. ©Electre 2024
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire,...
En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.
Paru le : 30/10/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nicolas B. Bernard Auteur : Vincent Defraiteur
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit au but
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1581-7
EAN13 : 9782807915817
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 150 g
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