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Livres Michel Davagle

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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un panorama des droits et des obligations qui s'imposent à l'employeur et au travailleur durant une période d'incapacité de droit commun belge, en lien avec les dispositions édictées par le Code du bien-être, par les réglementations de l'assurance obligatoire des soi...
19,00 €
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Éditeur(s) : Edipro
Outil destiné aux membres et aux administrations des associations sans but lucratif énonçant les règles des convocations ou du déroulement d'une assemblée générale et du conseil d'administration en Belgique. Les relations entre le réviseur d'entreprise, les assemblée...
42,00 €
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Éditeur(s) : Edipro
Dossier consacré à la législation en vigueur concernant les fabriques d'églises en Belgique, ainsi qu'à la gestion de celles-ci. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) : Edipro
Des outils pour profiter de la nouvelle loi belge de décembre 2009 concernant les associations sans but lucratif. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issu...
70,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Des études consacrées au droit social et au droit du travail belges relatifs à la gestion des associations. Avec des conseils et des exemples de bonnes pratiques sur le conseil d'administration professionnel, les statuts de l'organisation, le contrôle interne, le man...
61,00 €
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Éditeur(s) : Edipro
L'ouvrage fait le point sur la réforme apportée à la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations dans le but d'aider les administrateurs d'associations à garantir la sécurité juridique, fiscale et comptable à celles-ci. ©Electre 2025
39,55 €
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Éditeur(s) : De Boeck
Economistes, sociologues, juristes et gestionnaires expriment leurs points de vue sur des problématiques ayant un lien avec l'emploi dans le secteur non marchand : frontières séparant le secteur marchand et non marchand, politiques publiques de l'emploi , résorptio...
32,00 €
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Éditeur(s) : De Boeck
Au sommaire notamment : Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL (M. Davagle) ; Les aspects comptables et financiers (P. Verdonick) ; Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL (M. Coipel). ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) : De Boeck
Au sommaire notamment : Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation pour les ASBL anciennes (M. Coipel) ; Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales (M. Coipel, M. Davagle) ; Les formalités de publicité (M. Davagle) ; La tenue des comptes d...
31,95 €
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Éditeur(s) : De Boeck
Problématique de la gestion du personnel dans le secteur non marchand : le rôle des gestionnaires dans un contexte en changement (compressions budgétaires, fusion d'établissements) ; compétences professionnelles et formation continuée des intervenants sociaux, gesti...
32,00 €
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Éditeur(s) : De Boeck
Au sommaire notamment : Interculturalité et multiculturalité : une question qui se pose aussi dans le monde du travail et particulièrement dans le secteur de la santé (J.-M. Leonard) ; Contrat de travail et interdiction de toute discrimination basée sur la race ou l'...
32,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Quatre contributions sur les bonnes pratiques dans le secteur associatif. Les associations doivent être gérées avec plus de professionnalisme. Elles doivent se doter de plus de moyens et d'outils devant leur permettre de réaliser au mieux leurs missions. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) : De Boeck
Au sommaire notamment : Les controverses suscitées par la définition apparemment claire de l'ASBL (M. Davagle) ; A propos de la délégation des pouvoirs du conseil d'administration avant et après la loi du 2 mai 2002 (M. Coipel) ; Des éléments de réponse à des questio...
32,00 €
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Éditeur(s) : Edipro
Synthèse sur le régime juridique des associations de fait en Belgique. Les auteurs examinent le poids économique de ces groupements, leur statut, leur mode de fonctionnement, leur comptabilité, la responsabilité des membres envers des tiers, la responsabilité des dir...
42,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation synthétique, didactique et pédagogique sur la création et le fonctionnement de ce type d'associations en Belgique, notamment le rôle et le statut des principaux acteurs. Le monde associatif belge a connu de nombreuses réformes dernièrement avec en point ...
19,00 €
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Éditeur(s) : Edipro
Corporate copyright
Des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les praticiens des ASBL, prenant en compte le nouveau code des sociétés et associations ainsi que les nouvelles règles belges en matière de responsabilité et d'insolvabilité. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Une introduction à la convention collective de travail et au règlement de travail, ainsi qu'aux questions que leur application engendre, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence : utilité, champ d'application, mentions obligatoires et facultatives, procédur...
98,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
En privilégiant une approche juridique, les contributions réfléchissent sur le rapport existant entre les caractéristiques de l'emploi proposé et le contexte organisationnel dans lequel le travailleur évolue et sur les capacités fonctionnelles du travailleur qui est ...
95,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Traité approfondi et exhaustif sur les ASBL, illustré de nombreux exemples puisés dans la pratique ou la jurisprudence. ©Electre 2025
951,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Une présentation des nouvelles règles concernant les ASBL à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations, entré en vigueur en Belgique le 1er mai 2019 : nouvelles définitions, particularités des statuts, nouvelles obligations ou encore insolvabilit...
93,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Ce premier tome décrit, en droit belge, la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuel...
110,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'auteur détaille les responsabilités civiles et contractuelles qui incombent aux gestionnaires et aux dirigeants d'une association, en Belgique, puis celles qui relèvent directement de la structure. ©Electre 2025
19,00 €
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