L'auteur détaille les responsabilités civiles et contractuelles qui incombent aux gestionnaires et aux dirigeants d'une association, en Belgique, puis celles qui relèvent directement de la structure. ©Electre 2024
ASBL
Responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de fait
Si, pendant des années, les gestionnaires d'A(I)SBL ont cru qu'ils n'encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n'était qu'un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd'hui, est tout autre et invite, tant les gestionnaires d'A(I)SBL que les autres personnes qui participent à son fonctionnement, à mieux cerner les contours de leur responsabilité. L'intérêt est que, par un comportement plus prudent, ces personnes évitent de commettre des fautes dommageables mais de s'enfermer dans une conception où ils se considèrent comme étant toujours responsable ou, a contrario, jamais responsable.
Cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les différentes facettes de la responsabilité des A(I)SBL et des associations de fait mais aussi des différents acteurs qui permettent à ces groupements de fonctionner. Une attention particulière sera portée sur les administrateurs puisque le Code des sociétés et des associations a accentué la pression qui pesait sur ces dirigeants, et ce, dans le but qu'elles soient mieux gérées.
Ce petit fascicule s'adresse essentiellement aux dirigeants d'associations qui trouveront les balises juridiques nécessaires pour jauger au mieux leur responsabilité et adopter les comportements qui anticipent au mieux les éventuels problèmes.
Paru le : 19/05/2022
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : Michel Davagle
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit au but
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3270-8
EAN13 : 9782807932708
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 180 g
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