Traité approfondi et exhaustif sur les ASBL, illustré de nombreux exemples puisés dans la pratique ou la jurisprudence. ©Electre 2024

ASBL

La collection du Répertoire Notarial s'enrichit d'un nouveau traité sur les ASBL, entièrement à jour suite aux nombreuses modifications légales intervenues depuis un peu moins de trente ans, particulièrement celle du 2 mai 2002. Il s'agit de l'ouvrage le plus complet jamais publié en Belgique sur le sujet. Il fourmille d'illustrations puisées dans la pratique ou la jurisprudence, rendant ainsi vivants les exposés théoriques. Et la matière est examinée de façon approfondie avec, très souvent, l'appui pertinent de solutions retenues par la doctrine et la jurisprudence du droit des sociétés pour pallier les carences de ces sources du droit dans l'étude des ASBL.

Un nouveau Code des sociétés et associations a été adopté par le Conseil des Ministres le 20 juillet 2017 et il devrait être voté dans le courant de 2018. Il ne révolutionnera pas le droit des ASBL puisque quantité de dispositions actuelles seront reprises telles quelles. Le présent traité restera donc, en tout état de cause, très utile pendant longtemps d'autant que, pour une ASBL déterminée, l'entrée en vigueur du Code est prévue à partir du premier jour de l'exercice social qui suivra l'expiration d'un délai d'un an après la publication de la réforme au Moniteur Belge. Suite à cette entrée en vigueur, les dispositions impératives nouvelles, très peu nombreuses pour les ASBL, seront obligatoires et les règles impératives anciennes ne le seront plus : ceci concerne avant tout l'interdiction des activités commerciales, supprimée par le Code qui consacre ainsi la thèse libérale défendue et exposée dans ce traité. Enfin, un délai de dix ans est prévu par l'adaptation des statuts aux nouvelles règles.

Ce traité gardera donc, pour de nombreuses années, sa pleine pertinence pour toute une série de questions qu'il étudie en profondeur et pour lesquelles le nouveau Code apportera seulement un changement de numérotation. Il aborde les questions classiques telles que la constitution, les membres, l'assemblée générale, le conseil d'administration, la gestion journalière, la responsabilité des administrateurs et des commissaires, la dissolution ou la liquidation. Mais il s'attache aussi à des questions moins bien connues : l'association de fait, les actions en cessation exercées par les concurrents contre des ASBL, la difficile question des fausses ASBL, le régime juridique des nombreux bénévoles, les exigences auxquelles les ASBL doivent satisfaire pour délivrer des attestations fiscales portant sur les dons reçus, la procédure permettant, depuis la loi du 30 décembre 2009, de réaliser avec d'autres personnes morales sans but de lucre des (quasi) fusions ou scissions ou des apports de branches d'activités, le régime comptable des petites, grandes et très grandes ASBL, les associations étrangères dotées en Belgique un centre d'opérations, l'utilisation fréquente, source d'interrogations, de l'ASBL par les pouvoirs et autorités publiques... Enfin, le dernier titre de l'ouvrage examine en détail les divers aspects de la fiscalité des ASBL, notamment l'impôt des personnes morales ou, parfois, celui des sociétés, l'assujettissement à la TVA, les legs en duo, la taxe compensatoire des droits de succession.