Ce premier tome décrit, en droit belge, la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. ©Electre 2025
Paru le : 16/07/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Viviane Vannes
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Davagle
Série(s) : La rupture du contrat de travail pour motif grave
ISBN : 978-2-8072-0506-2
EAN13 : 9782807205062
Reliure : Broché
Pages : 367
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 694 g
Carte fidélité
Mollat Radio
