Réflexions sur les relations entre les transitions constitutionnelles, démocratiques et politiques ainsi que sur leurs impacts sur la société. Les contributeurs analysent également le rôle du juge constitutionnel dans les interactions entre justice constitutionnelle et transitionnelle. ©Electre 2024
Justice constitutionnelle et transition démocratique
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage.
Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Égypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'État de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation.
Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution.
L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.
Paru le : 24/09/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Transition & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Massias
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-214-2
EAN13 : 9782370322142
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 320 g
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