Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. L'auteure explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration de soupçon. ©Electre 2024
Blanchiment d'argent : prévention et répression
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La première partie est consacrée au dispositif préventif en vigueur depuis le 1er octobre 2018 : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, accès au registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont reproduits afin de compléter l'exposé.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Paru le : 20/11/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Chantal Cutajar
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-455-5
EAN13 : 9782368934555
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 554 g
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