Des fiches de synthèse présentant les principes, les acteurs et les juridictions qui permettent le bon déroulement du procès civil, illustrées de schémas et de tableaux. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2025
La procédure civile en un clin d'oeil
Procédure civile
Instance
Principes directeurs
Débats
Instruction
Introduction
Mard
Jugement
Attributs
Dessaisissement
Autorité de la chose jugée
Force exécutoire
Force probante
Voies de recours
Voies ordinaires
Voies extraordinaires
CEDH
Action en justice
Conditions d'existence
Intérêt
Qualité
Conditions d'exercice
Capacité
Pouvoir
Classifications
Selon l'objet du droit protégé
Selon la nature du droit protégé
Juridictions civiles
Juridictions de première instance
Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
Juridictions d'exception
Juridictions supérieures
Cour d'appel
Cour de cassation
Compétence
Paru le : 27/10/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Cédric Tahri
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-440-0
EAN13 : 9782356444400
Reliure : Broché
Pages : 39
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 137 g
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