Des fiches pratiques qui reprennent les modèles d'actes et les procédures adaptées en matière de divorce. A jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.
Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnel et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation :
L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des Informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-Hst.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.
Paru le : 25/02/2021
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3316-4
EAN13 : 9782711033164
Reliure : Relié
Pages : XV-527
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 810 g
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