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Le déséquilibre significatif

Le déséquilibre significatif

Auteur : Louis Vogel

Auteur : Joseph Vogel

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Résumé

Un dossier pour connaître les risques juridiques liés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif. Sous la forme de questions-réponses, les auteurs présentent la doctrine, donnent des conseils pratiques tirés de la jurisprudence et reproduisent des extraits des textes et des décisions en la matière. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2020

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Louis Vogel Auteur : Joseph Vogel

Éditeur(s) : Bruylant
LawLex

Collection(s) : Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-6513-4

EAN13 : 9782802765134

Reliure : Broché

Pages : 124

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 270 g