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Code de la santé publique 2020 : annoté et commenté en ligne


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Résumé

Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour de la loi organisation et transformation du système de santé. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Code de la santé publique

L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;
  • la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
  • le décret du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales ;
  • le décret du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins.

À l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur l'édition numérique du code.

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2020

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Markus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Danièle Cristol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Peigné - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Elisabeth Autier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19678-4

EAN13 : 9782247196784

Reliure : Relié

Pages : XCI-3475

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1476 g