Un ouvrage pratique pour comprendre les préalables à l'exécution forcée, son assiette, savoir comment se protéger contre l'exécution provisoire du droit, le tarif des huissiers en matière prud'homale, etc. A jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et de la réforme du tarif des huissiers de justice. ©Electre 2024

L'exécution des décisions de justice prud'homales

La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et l'Huissier de justice chargé de les ramener à exécution.

¤ Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?

¤ Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?

¤ À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ?

¤ Quels sont les recours du justiciable en cas de redressement ou liquidation judiciaire de son débiteur ?

¤ Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?

¤ Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?

¤ Comment calculer les intérêts dus sur les condamnations ?

Telles sont certaines des questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.

Cet ouvrage, résolument pratique et illustré, apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.

L'ouvrage est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives et plus particulièrement de la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1^er janvier 2020.

Il comprend également 10 fiches pratiques sur la preuve en matière prud'homale ainsi que des modèles d'actes qui font de lui un incontournable pour les avocats, huissiers de justice, défenseurs syndicaux amenés à intervenir dans cette matière.