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Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés

Auteur : Patricia Grelier Wyckoff

Auteur : Frédérique Stephan


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Résumé

Synthèse sur le code des marchés publics et ses décrets d'application depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2016. Les auteures fournissent les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. ©Electre 2020

Pratique du droit de la construction Marchés publics et marchés privés 9e édition Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique - entré en vigueur le 1er avril 2019 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire. À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : . Quelles sont les règles de l'allotissement ? . Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? . Comment lutter contre les offres anormalement basses ? . Quelle procédure de passation choisir ? . Quels sont les recours des entreprises évincées ? . Comment gérer le compte prorata ? . Quel est le formalisme de la réception des travaux ? . Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Publics Professionnels et futurs professionnels de construction ¤ Juristes ¤ Techniciens et ingénieurs ¤ Maîtres d'ouvrage publics et privés ¤ Architectes ¤ Entrepreneurs ¤ Étudiants

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2020

Thématique : BTP

Auteur(s) : Auteur : Patricia Grelier Wyckoff Auteur : Frédérique Stephan

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Collection blanche BTP. Droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-212-67924-6

EAN13 : 9782212679243

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 1020 g