Une étude de la notion de partie et des prérogatives attachées à cette qualité procédurale, permettant d'aborder des cas complexes tels que ceux des tiers représentés. Ces questions examinent la coexistence de personnes dont la situation peut être affectée par une décision de justice et de celles qui sont à la source d'une acte de procédure. ©Electre 2024

La notion de partie en procédure civile

La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir.

Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait

Pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors quelles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent.

Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers « représentés » en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux.

Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.