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Code des douanes 2020. Code des douanes de l'Union 2020


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Résumé

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Jeannard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19647-0

EAN13 : 9782247196470

Reliure : Relié

Pages : 1826

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 980 g