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Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale

Auteur : Danièle Alexandre

Auteur : André Huet

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Résumé

Une analyse du champ et des procédures d'application ainsi que des règles de compétence du régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne mis en application depuis le 10 janvier 2015. ©Electre 2025

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

Matières civile et commerciale

Généralités

  • Textes et États liés
  • Interprétation
  • Champ d'application matériel

Compétence

  • Règles de compétence
  • Procédures d'application des règles de compétence

Reconnaissance et exécution

  • Reconnaissance et exécution des décisions
  • Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2020

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Danièle Alexandre Auteur : André Huet

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19004-1

EAN13 : 9782247190041

Reliure : Broché

Pages : 272

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 300 g