Une thèse qui présente les spécificités institutionnelles et normatives des relations internationales en France. L'auteur montre notamment le rôle central de l'Etat dans les organisations internationales, telles que les Nations unies et l'Union européenne, tandis que les organes de contrôle comme le Parlement ont un pouvoir limité. Prix Delmas-Marty ISJP 2019. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Placée à l'interface entre le dedans et le dehors de l'État, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l'analyse porte sur l'État pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l'État joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C'est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l'exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d'un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d'une approche à la fois historique et du droit positif de la V^e République, l'étude fait alors état d'une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler.

Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l'État ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l'approche constitutionnelle apparaît comme un cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l'État.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2020

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Thibaud Mulier

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Verpeaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-488-0

EAN13 : 9782849344880

Reliure : Broché

Pages : 1130

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1546 g