Des analyses de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et du projet plus général de transformation de la justice pénale dans lequel elle s'inscrit. Les contributeurs étudient la modernisation et la simplification de la procédure pénale, le droit des mineurs ainsi que le renforcement de l'efficacité de la peine et la promotion du sens de celle-ci. ©Electre 2024

Quelles mutations pour la justice pénale du XXI^e Siècle ?

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d'ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l'exécution de la peine. Pour autant, il ne s'agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente qu'une partie de la doctrine appelle de ses voeux.

Dans un processus législatif de modification du droit par strates successives, la loi de programmation n'en représente pas moins une étape significative. Elle Intervient à un point culminant de certaines évolutions législatives antérieures dont elle marque un enracinement durable en droit positif. Dans le même temps, elle s'inscrit dans la perspective de la construction d'une justice du XXIe siècle dans laquelle la transformation numérique et les Impératifs de proximité et de transparence à l'égard des citoyens représentent des enjeux essentiels.

Dans ce contexte, le présent ouvrage formalise le résultat d'un travail de doctrine collective destiné à proposer une réflexion d'ensemble sur notre modèle de justice pénale. Une telle démarche suppose de présenter une analyse technique des principales nouveautés apportées par la réforme. Au-delà, l'objectif consiste à offrir une mise en perspective des dispositions par rapport à l'ensemble de la matière, de s'interroger sur le renforcement ou le déplacement de certains points d'équilibre et de contribuer à formuler d'indispensables propositions prospectives. En creux, l'étude implique également de revenir sur la méthode législative dans un contexte normatif où le législateur, soumis à des contraintes toujours plus fortes, dispose d'une marge de manoeuvre de plus en plus réduite pour Initier une réforme stable du droit positif.