Un éclairage sur les aspects juridique, réglementaire et fiscal de cette nouvelle forme de société instaurée par la loi dite Macron du 6 août 2015 et destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons et la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Ce fonds d'investissement alternatif par nature est réservé à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. ©Electre 2025
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé.
Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste néanmoins méconnue du grand public. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
Les étudiants de master en droit des affaires, gestion et finance d'entreprise trouveront ici un ouvrage à leur convenance. Les praticiens verront également en ce livre un référentiel analytique pouvant servir leur action.
Paru le : 26/12/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Romain Feydel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19056-3
EAN13 : 9782343190563
Reliure : Broché
Pages : 193
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 256 g
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