Cet ouvrage examine les notions d'assujettissement, de bénéfices et de frais professionnels ainsi que la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés et le calcul de l'impôt en Belgique. Toutes les mesures en vue d'une diminution de la charge fiscale des sociétés sont présentées chronologiquement, ainsi que les dispositions anti-abus et les controverses de doctrine. ©Electre 2024

Manuel pratique d'impôt des sociétés

Ces dernières années, la matière de l'impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020.

Elle s'est complexifiée par l'introduction dans notre législation notamment des surcoûts d'emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides.

Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l'allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l'existence d'une matière en perpétuelle évolution.

Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non.

Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne.

Enfin, l'ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l'impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes.

Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

L'auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COV1D-19.

Le Manuel séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que les juristes, qui y trouveront, dans les références nombreuses et de toute nature, de quoi alimenter leur recherche et résoudre leurs cas pratiques.

Mis à jour au 31 juillet 2020.