Les principales questions qui se posent à l'entreprise désireuse de protéger son savoir-faire, sa clientèle ou ses investissements lors de contrats conclus avec des collaborateurs ou des partenaires commerciaux sont examinées. Les auteurs exposent les principes généraux des clauses de non-concurrence ainsi que la manière de les rédiger, de les appliquer ou de vérifier leur validité. ©Electre 2025
Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique
Tout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce ou autres. Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes dans la vie des affaires et visent à protéger tant des connaissances, que des savoir-faire, ou qu'une clientèle. Cependant, leur régime peut se montrer complexe, épars voire déroutant pour les professionnels qui y sont confrontés. En effet, la jurisprudence abondante en droit du travail et l'absence de régime général en droit économique rendent cette matière difficilement accessible. Le présent ouvrage vise à apporter des réponses pratiques aux questions variées que le lecteur, praticien du droit ou non, sera susceptible de se poser dans cette matière.
Les auteurs analysent la matière de manière transversale par le biais de 75 questions (56 questions et 19 sous-questions) qui concernent tant les clauses de non-concurrence en droit du travail qu'en droit économique.
Des conditions de forme à respecter en droit du travail au régime spécifique du contrat d'agence commerciale, en passant par le traitement fiscal et social de la compensation financière payée au travailleur et le droit de la concurrence, les auteurs abordent une grande variété de sujets qui permettra aux professionnels du droit et à tout professionnel confrontés à une clause de non-concurrence d'appréhender la portée et les conséquences de celle-ci.
Paru le : 04/03/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Astrid Caporali Auteur : Quentin Silvestre
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Questions-réponses
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1992-1
EAN13 : 9782807919921
Reliure : Broché
Pages : 292
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 480 g
Carte fidélité
Mollat Radio
