L'auteur examine le pouvoir constituant dérivé à travers ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. Une première partie de l'ouvrage est consacrée à l'affirmation de l'intégrité de la souveraineté constituante et une seconde partie traite de la souveraineté du pouvoir constituant dérivé à l'épreuve de l'Etat de droit. ©Electre 2024
Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution
Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? L'auteur examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.
La première partie du livre porte sur les justifications avancées en faveur du caractère souverain du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Celles-ci reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l'État de droit et des droits fondamentaux.
La seconde partie analyse les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l'État de droit. Il s'agit de montrer que l'identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certaines Cours constitutionnelles étrangères admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette.
Ainsi, cet ouvrage contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.
Paru le : 06/01/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Balla Cissé
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Desmons - Préfacier : Abdoulaye Soma
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19158-4
EAN13 : 9782343191584
Reliure : Broché
Pages : 294
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 476 g
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