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Présentation des textes et de la jurisprudence concernant la prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux. Cette matière concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises. Des solutions concrètes sont proposées aux praticiens afin de prévenir ou de résoudre les litiges. Les publications sélectionnées remontent à 1953. ©Electre 2024
Le sujet
La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc. Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive. Le présent ouvrage, résultat de nombreuses publications remontant à 1953, tient notamment son succès de sa présentation originale et en colonnes des textes et de la jurisprudence, et de son côté pratique et complet. Il présente les solutions concrètes qui aideront le praticien à prévenir ou à résoudre les litiges.
Paru le : 25/02/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jehan-Denis Barbier Auteur : Charles-Edouard Brault
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : L'expert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06578-6
EAN13 : 9782275065786
Reliure : Broché
Pages : 401
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 800 g