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Des analyses des trois décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi que de la procédure accélérée devant les juridictions judiciaires. ©Electre 2025
Paru le : 14/02/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Les panoramas des revues Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20147-1
EAN13 : 9782247201471
Reliure : Broché
Pages : 58
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 160 g