Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. A jour des textes relatifs à la Covid-19. ©Electre 2024
Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.
Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.
Cette quatrième édition - comme les précédentes - s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.
Elle est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble pendant la crise sanitaire Covid-19 ; tarifs des avocats ; réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; communication électronique pour la transmission des actes au premier président de la cour d'appel à compter du 1e septembre 2020 ; etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Paru le : 10/09/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Laporte
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Croze
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3325-6
EAN13 : 9782711033256
Reliure : Broché
Pages : XV-348
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 518 g
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