L'ouvrage rassemble toutes les règles applicables à la taxation des formalités et des actes notariaux, présentés par ordre alphabétique. ©Electre 2024
Tarif des notaires
Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.
La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alphabétique puis la seconde détaille, également dans l'ordre alphabétique, la taxation des formalités.
L'ouvrage est à jour du décret n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que des arrêtés du 28 février 2020 et du 28 avril 2020.
Les émoluments mentionnés dans cet ouvrage sont ceux qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Paru le : 22/10/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Hébert
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Pillebout
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3407-9
EAN13 : 9782711034079
Reliure : Broché
Pages : XIV-318
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 374 g
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