La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024
La pratique de la cour d'assises
Traité - Formulaire
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.
Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.
Cette septième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle ces derniers mois : cour criminelle expérimentale au premier degré, cour d'assises avec jury au deuxième degré, suppression de l'ordonnance de prise de corps, de la contumace, abandon des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions tant sur la peine que sur la culpabilité, appel possible uniquement sur la peine.
Elle est à jour au 30 juin 2020 et intègre notamment la loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et son impact sur la procédure criminelle.
Paru le : 03/09/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri-Claude Le Gall
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3377-5
EAN13 : 9782711033775
Reliure : Broché
Pages : IX-664
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 928 g
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