Issues d'un colloque, ces contributions pluridisciplinaires montrent la place considérable que les objectifs chiffrés, les indicateurs de performance ou les impératifs quantitatifs ont pris dans tous les domaines du droit. Elles analysent dans quelle mesure cette pénétration de l'économie, de la gestion et des mathématiques dans la sphère juridique peut être un facteur de mutation du droit. ©Electre 2024
Le choix de la thématique « Le nombre et le droit » est parti du constat selon lequel les nombres, entendus lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit. Leur importance se manifeste par exemple par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d'autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion - New Public Management - et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit.
Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d'émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise des fonctionnaires...). Il influence même l'office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan « coût/avantages »...).
Alors l'objectif de ce livre est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l'économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et, le cas échéant, comment - elle est un facteur de mutation du droit.
Cet ouvrage réunit les contributions universitaires de jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, proposant des approches juridiques variées et pluridisciplinaires. Il est le fruit du colloque organisé le 23 novembre 2018 par Hémisphère Droit, association réunissant les doctorants et jeunes docteurs de l'Université de Tours.
Paru le : 12/02/2020
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marion Brosset Briand - Directeur de publication : Antonin Crinon - Directeur de publication : Elodie Delacoure - Directeur de publication : Emilie Delcher
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19575-9
EAN13 : 9782343195759
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 365 g
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