Cette étude rappelle les fondements juridiques de la santé au travail avant d'examiner les risques psychosociaux présents dans la sphère professionnelle. Elle rappelle les obligations législatives au niveau français, européen et international en la matière avant d'interroger les conditions de la prévention et de la vigilance sanitaire. ©Electre 2024
Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l'ONU) conduisent à la réification du genre humain, considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail.
Quand on s'affranchit des règles de droit fondant l'ordre social, il y a menace à la santé publique : les risques psychosociaux au travail sont là. Or les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière et brisent le contrat social liant les individus à l'État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l'État et aux entreprises d'exercer une prévention active et pas seulement réactive. L'État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.
La sociovigilance s'impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d'une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s'accompagne d'une nouvelle proposition d'organisation de la prévention des risques professionnels en France.
Paru le : 14/02/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Nina Tarhouny
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Nathalie Ferré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19272-7
EAN13 : 9782343192727
Reliure : Broché
Pages : 687
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1063 g
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