Présente les différents types d'immeubles pouvant être vendus, et décrit les étapes d'une vente immobilière. Avec des exemples et des conseils pratiques ainsi que des modèles de clauses et de formules. ©Electre 2024
Vente d'immeuble
2e édition, à jour au 1er mai 2020
Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.
Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.
Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.
D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).
Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360® Notaires, aux encyclopédies Juris-Classeur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.
Paru le : 20/08/2020
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Lexis pratique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vivien Zalewski-Sicard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3364-5
EAN13 : 9782711033645
Reliure : Relié
Pages : XV-1139
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1576 g
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