230 articles du Code de procédure civile sont concernés par la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Cette table présente le texte intégral de l'ancienne et de la nouvelle version de l'intégralité des articles modifiés. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Table de correspondance

Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera :

l'Intégralité des articles modifiés par le décret du 11 décembre 2019 ;
le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux).

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2020

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Auteur : Romain Raine

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-09971-4

EAN13 : 9782297099714

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 116 g