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Le double degré de juridiction : contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais
Le double degré de juridiction : contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais
Auteur : Romain Raine
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude dans laquelle l'auteur propose une analyse renouvelée de la notion de double degré de juridiction. Il évoque l'ensemble des voies de recours, présente des repères et des outils d'analyse, entre autres. Prix de thèse de la Cour de cassatio...
78,00 €
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Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Auteur : Romain Raine
Éditeur(s) : Gualino
230 articles du Code de procédure civile sont concernés par la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Cette table présente le texte intégral de l'ancienne et de la nouvelle v...
8,80 €
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