Présente les différents modèles de formulaires auxquels l'avocat peut avoir recours au cours d'un procès, classés par branches de droit. Ils sont accompagnés par une référence à la base légale et des conseils pratiques. Avec un code d'activation pour accéder au contenu numérique. ©Electre 2024
Formulaire de procédure
8e édition
L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition - en 2015 -, le droit procédural belge n'a cessé d'être modifié, par des réformes de grande ampleur, mais également sur des points plus ponctuels qui peuvent, parfois, passer inaperçus : modernisation de l'état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l'entreprise, etc. Une mise à jour complète de l'ouvrage était dès lors devenue indispensable.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.
Paru le : 02/06/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Julien Feltz - Directeur de publication : Charlotte Musch - Préfacier : François Deguel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0504-8
EAN13 : 9782807205048
Reliure : Broché
Pages : 610
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1022 g
Carte fidélité
Mollat Radio
