L'ouvrage aborde la question des prix de transfert des biens et services entre des entreprises marocaines agissant à l'étranger et des groupes internationaux investissant au Maroc en étudiant le droit international et les lois de différents pays. Il met en lumière le rôle crucial de la loi dans la sécurité des opérations transfrontalières et la protections des recettes fiscales. ©Electre 2024
Prix de transfert dans les groupes multinationaux
Les investissements de groupes internationaux au Maroc et le développement des activités d'entreprises marocaines à l'étranger se sont accélérés ces deux dernières décennies. Ceci a placé la question relative à la détermination des prix de transfert des biens et services entre ces entités dépendantes parmi les priorités. Notre pays se trouve ainsi confronté à cette problématique, l'une des plus complexes en fiscalité internationale. La question est abordée de manière pragmatique à la lumière de l'importante documentation proposée parle droit international ainsi que les législations de plusieurs pays. Cela permettra au lecteur d'avoir une vision claire à propos du rôle important de la loi dans la sécurité des opérations transfrontalières et la protection des recettes fiscales d'un État.
Une large partie de l'ouvrage est consacrée à l'évolution de la législation marocaine, compte tenu de sa vocation principale. La situation géopolitique du Maroc et son économie en voie d'émergence en font un sujet des plus intéressants. L'adoption d'une réforme cruciale, celle de la procédure de l'accord préalable en matière de détermination des prix de transfert, a constitué l'aboutissement de ce long processus législatif.
De nombreuses illustrations, dont un cas pratique réel, sont présentées dans une vision d'optimisation fiscale.
Paru le : 29/05/2020
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Mourad Harici
Éditeur(s) :
Eddif
la Croisée des chemins
Collection(s) : Les essentiels de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-9920-769-41-9
EAN13 : 9789920769419
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 200 g
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