en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Une étude du droit européen de la commande publique : achat, réalisation d'un bâtiment, réseau de transport local, distribution de l'eau en ville, entre autres. A jour du code de la commande publique et des conséquences de la Covid-19. ©Electre 2024
Droit européen de la commande publique
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 - directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l'attribution des contrats de concession (2014/23) -, les principes fondamentaux d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.
La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l'ensemble des États membres de l'Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l'OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l'exécution des contrats et les recours issus du droit de l'Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l'Union, marchés de transport), l'articulation avec le droit de la concurrence (aides d'Etat, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19.
L'ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu'une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale.
Le manuel s'adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l'ensemble des praticiens de la commande publique - en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.
Paru le : 30/12/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Stéphane de La Rosa
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6699-5
EAN13 : 9782802766995
Reliure : Broché
Pages : VIII-587
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 944 g