Issues d'un colloque, ces contributions analysent les contentieux concurrence dans le droit européen afin d'examiner la montée en puissance du private enforcement et la nécessité de sa mise en cohérence avec le public enforcement. ©Electre 2025
La systématique des contentieux concurrence en Europe
Dans le présent ouvrage collectif issu d'un colloque, l'étude de « la systématique des contentieux concurrence en Europe » est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements. Elle a pour objectif une recherche de cohérence dynamique et un rattachement à des principes communs.
À cet effet, il est d'abord question de l'articulation des différentes branches du droit de la concurrence. Ce dernier est défini comme unité composite régissant non seulement les pratiques et structures des entreprises mais également les aides publiques dont celles-ci bénéficient. Il faut ensuite examiner la coexistence des juges de la concurrence dans l'exercice de leurs différents offices (judiciaires, administratifs, constitutionnels, européens). Il convient enfin de considérer la rationalité contentieuse du droit de la concurrence lorsqu'il est mis en présence de disciplines juridiques d'une autre nature (droits fiscal, social, de l'environnement, des procédures collectives notamment). L'analyse est, dans ce schéma, celle de rapports de systèmes au sens large.
Ce livre s'adresse aussi bien aux enseignants-chercheurs qu'à leurs étudiants. Il est également destiné aux membres des administrations nationales et européennes ainsi qu'aux avocats et membres de juridictions chargés de l'application du droit de la concurrence en Europe.
Paru le : 24/11/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Competition Law = Droit de la concurrence
Contributeur(s) : Directeur de publication : Grégory Godiveau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6693-3
EAN13 : 9782802766933
Reliure : Broché
Pages : XV-389
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 650 g
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