Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les actes fédéraux, régionaux, européens et internationaux les plus fréquemment consultés. Edition à jour au 1er août 2020. ©Electre 2024
Droit fiscal
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.
Paru le : 07/10/2020
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Edoardo Traversa - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Tony Lamparelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Tainmont - Collaborateur : Emanuele Ceci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2361-4
EAN13 : 9782807923614
Reliure : Broché
Pages : XXI-1411
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1950 g
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