Présentation des conséquences de la réforme du droit français des successions et des libéralités. Les changements profonds initiés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 sont abordés. ©Electre 2024
Successions et libéralités
Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.
La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.
Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
Paru le : 25/11/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Piédelièvre
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Métiers du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-302-5
EAN13 : 9782390133025
Reliure : Broché
Pages : 797
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1260 g
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