Une analyse des évolutions récentes des régimes juridiques relatifs aux terres des pays membres de l'OHADA. Sont notamment explicités les législations foncières de quatorze pays ainsi que des mécanismes tels que l'accession à la propriété, la prescription acquisitive, les baux ou les servitudes. ©Electre 2025
Code domanial et foncier OHADA
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière en On Shore.
Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code. Il rassemble, analyse et explique, dans un langage limpide, les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
Sa conception permet aux investisseurs de comprendre les mécanismes :
Paru le : 15/04/2020
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19373-1
EAN13 : 9782343193731
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 310 g
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