Un examen de toute la réglementation applicable en matière de droit disciplinaire pénitentiaire. L'auteur y intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites. Edition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit disciplinaire pénitentiaire

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire.

L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est donc un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2020

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-20010-1

EAN13 : 9782343200101

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 264 g