Dans le cadre d'une journée d'études tenue en 2018 à Tours, professionnels et chercheurs étudient le recours à l'appel et la fonction du juge d'appel depuis les décrets de mai 2017. Ils en analysent les enjeux, les nouvelles orientations d'éventuelles futures réformes ainsi que l'impact de ces évolutions sur les juridictions civiles et administratives. ©Electre 2024
L'appel
Regards croisés en procédures civile et administrative
Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins.
Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l'appel civil et celui hérité du rôle historique du Conseil d'État comme juge de dernier ressort.
Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés.
Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront- elles ? Concerneront-elles aussi l'ordre juridictionnel administratif ? Seront- elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives ? Ces dernières s'inspireront-elles des nouvelles orientations de l'appel civil ? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes.
Paru le : 16/06/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benjamin Defoort
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-251-7
EAN13 : 9782370322517
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 312 g
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