Ouvrage à la fois pratique et théorique orienté sur les enjeux portés par les réformes de l'organisation administrative française. L'auteur étudie notamment comment le renforcement de l'efficacité et de l'efficience de l'action publique économique permet de faire de la liberté d'entreprendre le moteur de la croissance. ©Electre 2024
L'action économique des collectivités publiques
Ses enjeux, son droit, ses acteurs
L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.
Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération » . Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.
L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).
La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).
La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commace) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).
Paru le : 16/06/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Fabien Bottini
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Kultura
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Bouvier - Préfacier : Jacques Caillosse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-252-4
EAN13 : 9782370322524
Reliure : Broché
Pages : 905
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1582 g
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