Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. A jour au 15 septembre 2020. Avec, en annexe, des extraits de textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024

Code électoral commenté 2021

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Est, par exemple, reproduite, sous l'article R. 60, la liste des pièces permettant à un électeur de justifier de son identité au moment du vote fixée par arrêté.

Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.

Le Code électoral commenté 2021 est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux devant les juridictions administratives ou devant le Conseil constitutionnel. Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d'élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Actualisée et augmentée, cette édition 2021, à jour des textes publiés au 15 septembre 2020, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par :

• la loi organique n° 2019-1268 et la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
• la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du covid-19, notamment les dispositions législatives et réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie.

L'outil indispensable pour préparer les élections départementales et régionales 2021.