Le détail des droits et des obligations des maires, à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d'expression des minorités politiques à toutes les communes de mille habitants et plus. Il comprend en annexe un modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif. ©Electre 2024
Les tribunes libres
Obligations et droits du maire
Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s'applique-t-il ? Quel volume minimal doit être accordé, et avec quel pouvoir de censure du maire ? Enfin, de quels recours dispose l'opposition en cas de méconnaissance de la loi ?
À défaut de textes précis, c'est le juge administratif qui, depuis près de vingt ans, a contribué à répondre à ces questions, en dessinant, par petites touches, les contours de ce droit d'expression.
Cet ouvrage veut apporter aux responsables locaux (qu'ils soient membres de la majorité, chargés de la communication municipale, ou élus de l'opposition) des réponses précises et pratiques, en se fondant sur plus de 200 références de jugements et d'arrêts,
Il est à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d'expression des minorités politiques à toutes les communes de 1000 habitants et plus, Il comprend en annexe un modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif.
Paru le : 19/06/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Philippe Bluteau
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1683-3
EAN13 : 9782818616833
Reliure : Broché
Pages : 103
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 200 g
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