La place du Parlement dans le système fiscal ainsi que les principales évolutions de son pouvoir financier sont analysées en abordant certains aspects méconnus du sujet comme la séparation des pouvoirs, les dispositions financières des règlements des assemblées ou les lois de programmation des finances publiques. Des comparaisons internationales sont également proposées. ©Electre 2024

Le Parlement et les finances publiques

Les relations entre le Parlement et les finances publiques sont indubitablement au coeur de la démocratie représentative. Les questions financières occupent une part importante du temps parlementaire notamment, mais pas seulement, avec les débats budgétaires qui constituent l'un des moments les plus importants de la vie parlementaire.

Pourtant, peu d'ouvrages s'intéressent à cette question particulière associant à la fois le droit constitutionnel et le droit des finances publiques. En 1996, un ouvrage coordonné par le Professeur Loïc Philip avait abordé le pouvoir financier du Parlement en cherchant à étudier l'importance de celui-ci à la fin du XX^e siècle. Il est apparu intéressant de revisiter la question depuis les vingt dernières années qui se sont écoulées. Le parti pris retenu a été d'aborder des questions assez peu connues du public et pourtant importantes, touchant différents domaines de l'activité financière du Parlement ainsi que certains exemples étrangers. L'ouvrage fait ainsi appel à des spécialistes reconnus de ces questions et traite de sujets pour la plupart inédits.

Précédées des propos introductifs du Doyen Orsoni, les contributions portent sur L'exception législative française (A. Baudu), La (re)découverte de l'article 16 de la Déclaration de 1789 (S. Hutier), Le monopole des lois financières en matière fiscale (É. Oliva), Le Parlement et les lois de programmation des finances publiques (J.-L. Albert), Les dispositions financières des règlements des assemblées parlementaires (S. de Cacqueray), L'irrecevabilité financière en matière de finances locales et sociales (P. Chavy), L'ouvrage a souhaité également associer de jeunes chercheurs qui ont apporté leur contribution sur La politique budgétaire britannique avant et après la crise financière (A. Bachert et M. Revon), L'appréhension de ta gouvernance financière par les institutions publiques nationales (N. Galliffet), Le renforcement du pouvoir exécutif sous l'effet des crises financières aux États-Unis, en Argentine et en Grèce (E. Kopsidi).

Cet ouvrage a pu être réalisé dans le cadre d'un programme de recherches financé par l'Agence nationale de la recherche scientifique (ANR-13-ISH1-0001). Il a été scientifiquement coordonné par Monsieur le Professeur Éric Oliva (Université d'Aix-Marseille) et Madame Natasa Danelciuc-Colodrovschi (docteur en droit public, assistante de recherches, Université d'Aix-Marseille).