Etude sur l'organisation, le fonctionnement, les compétences de la chambre d'instruction en tant que juridiction du second degré, ainsi que ses attributions étrangères à l'instruction préparatoire, le pourvoi en cassation contre ses décisions, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1287-9

EAN13 : 9782711012879

Reliure : Broché

Pages : XI-355

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

55,00 €

Chargement...

Librairie en ligne et à Bordeaux depuis 1896

La pratique de la chambre de l'instruction

Auteur : Henri Angevin

Résumé

Fiche Technique