Droit des régimes matrimoniaux et du Pacs

Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées. ©Electre 2026

Résolument en phase avec les évolutions des familles et de leur patrimoine, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du pacte civil de solidarité ambitieuse et absolument indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples.

Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale est appréhendée. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées et éprouvées : du régime Légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels s'offrant aux époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires.

Conçu pour les étudiants de master ou de DESN, ce manuel veut avant toute chose faire comprendre et faire réfléchir. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires, viabilité économique de leurs entreprises...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité surveillée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, dette de valeur, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes qu'il opère au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, de propriété ou de contribution, indivision d'acquêts...), sans oublier les rapports souvent concurrentiels qu'il entretient avec d'autres corps de règles [droit des entreprises et des sociétés, droit des procédures collectives, des assurances...).

Le retour au Code civil, les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Les profondes mutations dont cette discipline du droit civil est l'objet alors même que sa réforme n'est pas encore envisagée sont identifiées. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.